Lien entre les codes civils turc et suisse

 

Le Parti républicain du peuple (CHP), en tant que parti fondateur de la République de Turquie, a créé un projet de modernisation et de transformation. La vision de Mustafa Kemal Atatürk, le principal auteur de ce projet, était de construire un État moderne, laïc et basé sur le droit. Les modèles européens ont été une référence importante pour cette vision, et la Suisse a eu une place spéciale.

 

À la fin du XIXᵉ siècle et au début du XXᵉ siècle, le mouvement des Jeunes Turcs voulait que l’Empire ottoman devienne un État constitutionnel, laïc et juste. Beaucoup de ces personnes ont vécu en Europe en exil et ont étudié en France, en Italie, en Allemagne et en Suisse. Ils ont appris le droit de ces pays. Parmi eux, Mahmut Esat Bozkurt (1892-1943) a étudié le droit à l’Université de Fribourg en Suisse et a joué un rôle important dans la création du Code civil turc en 1926.

 

Mahmut Esat Bozkurt a été ministre de la Justice de 1924 à 1930. Le droit suisse a servi de base pour le Code civil turc, car il est laïc, respecte l’égalité entre hommes et femmes et s’adapte à une société multiculturelle.

 

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Exemples de similitudes entre le Code civil suisse et le Code civil turc en 1926

 

Le Code civil turc a utilisé beaucoup de règles suisses pour les héritages, le partage des biens, le mariage, le divorce, la propriété et la liberté de contrat. Ce n’est pas une traduction exacte : des changements ont été faits pour respecter la culture turque.

 

Avant 1926, les hommes pouvaient avoir plusieurs femmes. Après 1926, la Turquie est devenue un pays avec la monogamie obligatoire. Le mariage religieux seul n’était plus suffisant : le mariage civil est devenu obligatoire et le mariage religieux n’a plus de valeur légale. Aussi, pour les héritages, avant, l’homme recevait deux parts et la femme une seule. Maintenant, hommes et femmes ont des parts égales.

 

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Exemples de différences entre le Code civil suisse et le Code civil turc en 1926

 

En 1926, en Suisse, les hommes pouvaient se marier à 20 ans et les femmes à 17 ans. En Turquie, cet âge a été changé : 18 ans pour les hommes et 17 ans pour les femmes. En 1938, c’était 17 ans pour les hommes et 14 ans pour les femmes [ref1]. Aujourd’hui, en Turquie, l’âge légal pour se marier est 18 ans pour les hommes et les femmes. Pour des mariages plus jeunes, il faut une autorisation spéciale du tribunal.

 

Pour le divorce, les lois suisses et turques étaient similaires. Mais en Turquie, le divorce était plus difficile en 1926. Par exemple, en Suisse, un époux pouvait demander le divorce seul. En Turquie, il fallait des raisons spéciales comme l’infidélité ou un danger pour accepter le divorce d’un seul époux. Aujourd’hui, un époux peut demander le divorce seul en cas de problème grave.

 

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Acceptation sociale et contestations

 

Le Code civil turc a été accepté rapidement par les personnes urbaines et éduquées, mais dans les campagnes, il a été accepté plus lentement. Par exemple, dans certaines zones rurales, le mariage religieux sans mariage civil et la polygamie continuent. Selon un rapport du ministère turc de la Famille, environ 3 % des mariages sont faits uniquement par mariage religieux [ref3].

 

Ali Yüksel, membre du YRP, a déclaré avoir trois épouses et a été élu député sur les listes de l’AKP. Il est toujours au parlement turc. Les défenseurs des droits des femmes et le CHP l’ont protesté parce qu’il ne suit pas le Code civil et appelle à la charia [ref4, ref5].

 

L’inégalité des droits des femmes dans les héritages existe encore, surtout dans les campagnes, mais aussi dans les villes. Le CHP continue de soutenir l’éducation et l’information pour appliquer l’égalité entre hommes et femmes et la faire accepter par la société.

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Auteur: Kadir Akın

Email: aakin@phys.ethz.ch

Date: 2.2.2026